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Droits de la belle-mère : tout ce que vous devez savoir !
Dans de nombreuses familles, le rôle de la belle-mère suscite des interrogations quant à ses droits et responsabilités. La complexité des relations familiales modernes, marquées par les recompositions, exige une compréhension claire des droits légaux et émotionnels des belles-mères.
Définir zone urbanisée : critères et méthodes en urbanisme
Un square fleuri compte-t-il vraiment lorsque l’on dessine les contours de la ville ? À force de repousser les frontières urbaines, la moindre ruelle bordée d’arbres et de lampadaires se transforme en subtil casse-tête pour les urbanistes. Ce que l’on …
Covoiturage : qui paie les frais ?
La répartition des frais en covoiturage ne suit pas toujours une logique intuitive. Entre les barèmes fiscaux applicables, les plafonds d’indemnisation et les règles internes des entreprises, les pratiques varient d’un trajet à l’autre. Dans certains cas, l’employeur prend en …
Reporting des transactions à l’AMF : Qui est concerné et pourquoi ?
La non-déclaration d’une transaction financière relevant de la directive MIF 2 ou du règlement EMIR expose les acteurs de marché à des sanctions administratives sévères. Certaines structures, telles que les holdings patrimoniales ou les PME effectuant des opérations sur dérivés, …