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Responsabilité en cas d’inondation : identification des parties concernées
La jurisprudence française a déjà reconnu la responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien de ses réseaux d’évacuation des eaux pluviales, même en l’absence de faute avérée. Les propriétaires riverains, quant à eux, peuvent être tenus responsables si l’entretien de leurs …
Prolongation de l’amortissement de Robien : techniques et astuces
Certains propriétaires ayant investi sous le dispositif Robien découvrent, parfois à leurs dépens, que la cession d’un logement peut déclencher une remise en cause de l’avantage fiscal obtenu. Pourtant, la loi prévoit des exceptions précises, liées à la situation personnelle …
Rentabilité de l’achat d’un appartement au Maroc
À Casablanca, le mètre carré tutoie parfois les sommets, dépassant sans complexe certains quartiers prisés d’Europe. Pourtant, dans d’autres coins du Maroc, s’offrir un appartement neuf reste envisageable avec un salaire moyen local. Les banques, elles, réclament un apport bien …
Responsabilités de peinture dans une location : locataire ou propriétaire ?
En France, la loi considère la peinture intérieure comme un élément d’entretien courant, en principe à la charge du locataire. Pourtant, certains états d’usure ou situations particulières déplacent cette obligation vers le propriétaire, notamment en cas de vétusté avérée ou …